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14-10-2016
Environnement
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Notification : Conseil « Environnement » sur le climat, la biodiversité et l’eau

Le Conseil « Environnement » du 17 octobre se tiendra à Luxembourg. Il sera présidé par le ministre slovaque de l’Environnement László Sólymos, la Commission étant représentée par deux commissaires, celui au climat et à l’énergie Miguel Ángel Arias Cañete et celui à l’environnement Karmenu Vella.

Le Conseil engagera un débat politique public sur les propositions de la Commission qui préconisent une réglementation du partage des efforts ainsi qu’une réglementation sur l’utilisation des terres, sur le changement d’affectation des terres et la foresterie (réglementation UTCATF). Une telle législation – s’ajoutant à la révision du régime d’échange des droits d’émission (ETS) – vise à remplir les engagements de l’UE au regard de l’Accord de Paris sur le changement climatique.

Le Conseil adoptera également des conclusions sur la gestion durable de l’eau. Celles-ci viendront nourrir un débat plus large sur la future politique européenne de l’eau. Elles prendront en considération les pressions liées à l’utilisation des terres et au changement climatique, ainsi que le nouveau contexte international, dans lequel s’inscrivent l’Accord de Paris et le Programme de Développement durable à l’horizon 2030.

Des conclusions du Conseil sont attendues au demeurant sur la biodiversité, dans la perspective de la réunion des parties à la Convention sur la diversité biologique et à ses protocoles (Cancun, Mexique, 4 – 17 décembre). Elles constitueront la base des positions de négociations de l’UE lors de cette réunion.

Le Conseil abordera une longue liste de « points divers » :

  • Le Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone – réunion à Kigali, Rwanda (10 – 14 octobre 2016) – information par la Présidence et la Commission.

  • Communication sur la décarbonisation de la stratégie en matière de transports – information par la Commission.

  • Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) – Réunion à Johannesburg, Afrique du Sud (24 septembre – 7 octobre 2016) – information par la Commission.

  • Organisation internationale de l’Aviation civile (OACI) – Assemblée à Montréal, Canada (27 septembre – 7 octobre 2016) – information par la Commission.

  • Fonds inutilisés sur le programme de financement de NER 300 – information par la délégation chypriote.

  • Gestion des ressources naturelles suivant l’exemple de la Forêt Bialowieza – information par la délégation polonaise.

  • Critères pour définir les perturbateurs endocriniens – information par le Danemark, les Pays-Bas, la Suède. 

  • Proposition de directive sur la réduction des émissions de dimension nationale de certains polluants atmosphériques : leçons apprises – information par les délégations polonaise, roumaine et hongroise.

    Pour toute autre précision, voir note explicative.

Pour toute autre précision, voir note explicative.

Une conférence de presse sera organisée à la clôture du Conseil « Environnement » vers 17h30.

Suite à cette réunion du Conseil se tiendra, le 18 octobre 2016, une réunion ministérielle du Partenariat oriental sur l’environnement et le changement climatique.

Une conférence de presse aura lieu immédiatement après à 11h45.

 

 

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23-06-2016
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