Économie et finances
Conclusions du Conseil de l'UE
Politiques économiques, budgétaires et de l'emploi: Le Conseil publie les recommandations par pays
Le 12 juillet 2016, le Conseil a publié ses recommandations sur les politiques économiques, budgétaires et de l'emploi prévues par les États membres.Le Conseil a ainsi clôturé le Semestre européen 2016, exercice annuel de surveillance des politiques menées. Le Conseil européen a approuvé les recommandations lors de sa réunion de juin.
"Nous attendons avec intérêt la mise en œuvre effective de ces recommandations par pays dans les mois à venir", a déclaré Peter Kažimír, ministre slovaque des finances et président du Conseil.
En mars 2016, le Conseil européen a approuvé les priorités suivantes:
- relancer l'investissement;
- poursuivre les réformes structurelles afin de moderniser les économies européennes;
- mener des politiques budgétaires responsables.
Surveillance des politiques menées
Le Semestre européen est un exercice au cours duquel, chaque année, pendant près de six mois, les politiques économiques et budgétaires des États membres font l'objet d'une surveillance simultanée.
À la lumière des orientations politiques que le Conseil européen donne chaque année en mars, les États membres présentent chaque année en avril:
- des programmes nationaux de réforme en ce qui concerne leurs politiques économiques et de l'emploi. Ces programmes établissent un scénario macroéconomique à moyen terme, des objectifs nationaux destinés à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 pour l'emploi et la croissance, un relevé des principaux obstacles à la croissance et des mesures visant à favoriser sur le court terme les initiatives destinées à renforcer la croissance;
- des programmes de stabilité ou de convergence en ce qui concerne leurs politiques budgétaires. Les pays de la zone euro présentent des programmes de stabilité, tandis que les États membres qui ne font pas partie de la zone euro présentent des programmes de convergence. Ces programmes définissent les objectifs budgétaires à moyen terme et les principales hypothèses concernant l'évolution prévisible de l'économie et contiennent une description des mesures de politique budgétaire et économique ainsi qu'une analyse de l'incidence que tout changement des hypothèses pourrait avoir sur la situation budgétaire et la dette.
Le Conseil adopte ensuite des recommandations par pays. Il fournit des explications lorsque les recommandations ne correspondent pas à celles qui ont été proposées par la Commission.
Recommandations
Les recommandations par pays 2016 sont adressées à 27 États membres sur les 28 que compte l'UE. La Grèce étant soumise à un programme d'ajustement économique, elle ne fait l'objet d'aucune recommandation par pays, afin d'éviter les doubles emplois.
En mars 2016, le Conseil a adopté une recommandation spécifique sur les politiques économiques de la zone euro. Cette adoption est intervenue plus tôt que les années précédentes afin qu'il soit mieux tenu compte des questions liées à la zone euro lors de l'approbation des recommandations destinées aux États membres de la zone euro.
Les recommandations ont été adoptées lors d'une session du Conseil "Affaires économiques et financières".
