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18-07-2016
Élargissement
Communiqués de presse

Troisième réunion de la conférence d'adhésion avec la Serbie au niveau ministériel

"La conférence de ce jour représente également la concrétisation de l'une des priorités de la présidence, consistant à renforcer la crédibilité du processus d'élargissement."

Miroslav Lajčák

La troisième réunion de la conférence d'adhésion avec la Serbie au niveau ministériel s'est tenue aujourd'hui à Bruxelles en vue d'ouvrir deux chapitres de négociation importants: le chapitre 23 (Pouvoir judiciaire et droits fondamentaux) et le chapitre 24 (Justice, liberté et sécurité).

La délégation de l'Union européenne était conduite par Miroslav Lajčák, ministre des affaires étrangères et européennes de la République slovaque, au nom de la présidence slovaque du Conseil de l'Union européenne. La Commission européenne était représentée par Johannes Hahn, commissaire chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d'élargissement. La délégation serbe, quant à elle, était conduite par le Premier ministre Aleksandar Vučić, accompagné de Ivica Dačić, premier vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères, et Jadranka Joksimović, ministre sans portefeuille chargée de l'intégration européenne.

À l'issue de la conférence d'aujourd'hui, quatre chapitres de négociation ont désormais été ouverts sur un total de 35.

"Il s'agit d'une très bonne nouvelle pour la Serbie: nous ouvrons deux chapitres importants et difficiles du processus d'adhésion. Ces chapitres sont liés à des valeurs et principes fondamentaux de l'UE: la démocratie, l'État de droit, l'indépendance du pouvoir judiciaire; des domaines essentiels pour l'adoption des normes européennes et le renforcement des droits des citoyens", a déclaré le ministre Miroslav Lajčák.

Il a ajouté: "La conférence de ce jour représente également la concrétisation de l'une des priorités de la présidence, consistant à renforcer la crédibilité du processus d'élargissement. Lorsque le pays candidat respecte les engagements requis, l'UE lui permet d'avancer dans le processus d'adhésion."

L'ouverture de ces deux chapitres constitue une étape importante dans le cadre des négociations d'adhésion avec la Serbie. En vertu de la nouvelle approche, ces deux chapitres sont traités à un stade précoce du processus d'élargissement afin de permettre à la Serbie de se bâtir des bilans solides en matière de mise en œuvre des réformes. Cela permettra de faire en sorte que les réformes s'inscrivent dans la durée dans le domaine de l'État de droit.

L'UE a établi ses positions communes sur la base des plans d'action que la Serbie a élaborés en vue de satisfaire aux critères d'ouverture pour ces deux chapitres. Les plans d'action permettront à l'UE d'évaluer l'ampleur des réformes que la Serbie prévoit d'adopter au cours des mois et des années qui viennent, notamment en matière de justice, de lutte contre la corruption, de droits fondamentaux, de migration, d'asile, de politique des visas, de frontières extérieures et de Schengen, de coopération judiciaire et policière, et de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.

Conformément à la nouvelle approche, des critères provisoires ont été définis afin d'évaluer les nouveaux progrès accomplis par la Serbie. Il s'agit notamment de l'adoption de modifications législatives, de la mise en place de mécanismes de suivi solides, de l'existence de dispositifs institutionnels et de coordination, de la présentation de premiers bilans, ainsi que de l'existence des capacités et des ressources administratives nécessaires pour mettre en œuvre et appliquer l'acquis pertinent dans le cadre des différents chapitres. Les critères provisoires auxquels la Serbie doit satisfaire sont au nombre de 50 pour le chapitre 23 et de 41 pour le chapitre 24.

L'UE continuera à suivre les progrès réalisés en matière d'alignement sur l'acquis et de mise en œuvre de celui-ci tout au long des négociations.

L'évaluation définitive de la conformité de la législation de la Serbie avec l'acquis ainsi que de sa capacité à le mettre en œuvre ne pourra intervenir qu'à un stade ultérieur des négociations. La conférence devra donc revenir à ces chapitres en temps voulu.

La liste exhaustive des critères provisoires pour les chapitres 23 et 24 figure respectivement dans les documents AD 20/16 et AD 21/16.

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