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23-09-2016
Commerce international et douane
Communiqués de presse

Les ministres du commerce ont eu un échange des vues sur les accords TTIP et AECG

Une réunion informelle du Conseil des affaires étrangères (commerce) s’est tenue vendredi 23 septembre 2016 dans le bâtiment Reduta à Bratislava sous la présidence slovaque du Conseil de l’UE.

La réunion a débuté par des discussions sur la libéralisation des échanges avec des partenaires commerciaux majeurs de l’UE, concernant notamment la conclusion, la signature et l’application provisoire de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada. L’AECG avait déjà été évoqué la veille de cette réunion informelle, lors du dîner de gala au château de Bratislava, auquel avait participé Mme Chrystia Freeland, ministre canadienne du Commerce international. Les États membres, qui ont salué la bonne préparation de la Présidence slovaque, sont tombés d’accord sur la nécessité d’aboutir le plus rapidement possible dans l’application provisoire dudit Accord, cette question mettant en jeu la crédibilité de l’UE en tant que partie à la négociation et de sa politique en matière de commerce.

« L’Accord traite de questions très sensibles pour le public, à preuve la manifestation qui s’est déroulée aujourd’hui avec une participation internationale. Nous sommes tombés d’accord pour préparer une déclaration commune avec le Canada, qui nous permettrait d’expliquer tous les points qui font débat », a déclaré le ministre de l’Économie de la République slovaque Peter Žiga.

Il s’agit notamment des services publics, de la protection des investissements, des tribunaux internationaux ainsi que des normes relatives au travail et à l’environnement. Les États membres se sont ralliés à l’idée de faire approuver l’accord par les ministres du commerce, très vraisemblablement lors de la réunion extraordinaire prévue pour le 18 octobre à Luxembourg.

« La Slovaquie, en tant que pays assurant la présidence, portera toute son attention à l’examen de cette proposition, avec le sens des responsabilités qui lui incombent », a souligné M. Peter Žiga. En cas de résultat positif, l’accord devrait être signé le 27 octobre lors du Sommet UE–Canada.

Les ministres se sont également penchés sur l’état actuel des négociations entre l’UE et les États-Unis sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).

« Les discussions ont confirmé l’impossibilité d’achever les négociations sur le TTIP d’ici la fin de l’année. Les élections présidentielles aux États-Unis s’annoncent comme un autre moment crucial. Il est important que chaque accord, y compris celui du TTIP, soit équilibré et conforme aux intérêts de l’UE. La qualité de l’accord importe beaucoup plus que la rapidité de son adoption », a ajouté le ministre slovaque de l’Économie.

La politique commerciale, y compris le TTIP, fera l’objet de discussions lors du sommet européen des 20 et 21 octobre 2016. Le Conseil des ministres du commerce abordera ce sujet lors de sa réunion de novembre.

Au demeurant, les ministres ont examiné une question d’actualité, celle de savoir si et quand le cadre législatif actuel de l’UE s’appliquant aux instruments de défense commerciale contre le commerce déloyal pourrait être modernisé. Cette réunion informelle a été l’occasion d’ouvrir une discussion sur l’expiration de certaines dispositions du protocole d’adhésion de la Chine à l’OMC.

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