Menu

Blog
SK EN FR DE
TÉLÉCHARGER LE CALENDRIER
DE LA PRÉSIDENCE
post
11-07-2016
Justice
Communiqués de presse

Les ministres de la Justice souhaitent poursuivre les discussions sur la création d’un Parquet européen

Bratislava (8 juin 2016) - Le programme de la présidence slovaque vient de franchir une nouvelle étape avec la réunion informelle des ministres de la Justice des Etats membres de l’Union européenne. La réunion a été présidée par la vice-présidente du gouvernement slovaque et la ministre de la Justice Lucia Žitňanská. Les échanges ont porté en priorité sur la création d’un Parquet européen, sur la lutte contre la cybercriminalité et sur les communications électroniques en matière de justice.

La réunion de ce jour avait été précédée, hier 7 juillet, par une réunion informelle des ministres de la Justice des pays du Partenariat oriental avec les représentants des institutions de l’UE. Les ministres avaient procédé à un échange de vues sur la politique anti-corruption en mettant l’accent sur la lutte contre le blanchiment d'argent.

Je suis persuadée que le soutien politique apporté aux communications électroniques transfrontières en matière de justice se poursuivra bien au-delà de ce débat.

Lucia Žitňanská

Le partenariat oriental est une initiative politique lancée lors du Sommet de Prague en mai 2009 dont l’objectif est de resserrer et d’approfondir les relations entre l’UE et six partenaires orientaux : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie et Ukraine.

L’initiative politique du Partenariat oriental revêt une importance particulière aux yeux de la République slovaque, puisqu’elle a connu elle-même, après 1989, une période de transition vers la démocratie et une préparation à l’adhésion à l’UE. L’expérience de la Slovaquie peut profiter aux pays qui sont engagés aujourd’hui dans un tel processus de transformation et qui doivent affronter les mêmes problèmes que la Slovaquie en son temps.

La réunion informelle des ministres de la Justice des 28 Etats membres s’est tenue le 8 juillet. Les ministres européens ont discuté - en présence de la vice-présidente du gouvernement slovaque et ministre de la Justice Mme Lucia Žitňanská et de la commissaire européenne chargée de la justice, de la protection des consommateurs et de l’égalité des sexes, Mme Věra Jourová - de la mise en place d’un Parquet européen, de la lutte contre la cybercriminalité et des communications électroniques en matière de justice.

Parquet européen

La Proposition de règlement sur la création d’un Parquet européen a pour objectif de rendre plus efficaces les poursuites lancées contre des infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union. Au cours de l’échange de vues, le Parquet européen est apparu comme une institution de nature à protéger les intérêts financiers de l’UE. A cet égard, une réflexion a été lancée sur la manière de trouver des solutions consensuelles et efficaces. 

La discussion a mis en avant la nécessité d’un accord sur les compétences matérielles du Parquet européen et sur sa valeur ajoutée.  Les ministres ont exprimé leur disponibilité à poursuivre les discussions sur une telle proposition, tout en soulignant qu’il devrait s’agir d'une institution pleinement efficace.

La justice en ligne

Le débat sur la justice en ligne, notamment sur le recours aux communications électroniques pour les affaires transfrontières, avait pour objet de mobiliser l’attention des ministres sur l’existence du règlement e-IDAS, mais aussi d’évaluer les opportunités ouvertes par ce dernier avec les obligations qui en découlent. L’attention s’est également portée sur les questions à résoudre pour tenir le délai imposé aux Etats membres de septembre 2018, concernant l’obligation d’accepter les communications électroniques de l’étranger. 

C’est par ce moyen seulement que nous parviendrons à avoir des communications électroniques transfrontières opérationnelles dans le domaine de la justice, avec tous les avantages qui en découlent (livraison accélérée, exécution simplifiée de l’acte d’instruction, audience avec les parties à l’étranger sous forme des vidéoconférences...). 

« Je me félicite de constater que, même sur un sujet d'une telle technicité au demeurant très actuel, il y existe une volonté de rechercher des solutions communes.  Je suis persuadée que le soutien politique apporté aux communications électroniques transfrontières en matière de justice se poursuivra bien au-delà de ce débat.  J’espère que dans deux ans nous saurons exploiter le potentiel du règlement e-IDAS », a déclaré la vice-présidente du gouvernement et ministre de la Justice de la République slovaque Lucia Žitňanská.

Cybercriminalité

La discussion s’est conclue sur la question : cybercriminalité - le chiffrement et la lutte contre la criminalité.   Les attaques terroristes qui ont récemment frappé Paris et Bruxelles ont confirmé que, de plus en plus souvent, il est fait un usage des technologies modernes à des fins criminelles, pour commettre jusqu’aux crimes les plus graves.  La présidence slovaque a inscrit cette question à l’ordre du jour, puisqu’il s’agit d'un thème actuel et que notre travail doit refléter les défis d’aujourd’hui. 

Les autorités répressives se heurtent à des problèmes de chiffrement lorsqu’elles exploitent des preuves électroniques à des fins de procédure pénale.  Le chiffrement constitue un réel obstacle dans les procédures pénales. Dans ce sens, la réunion avait pour objectif d'ouvrir un débat qui mette l’accent sur les problèmes et leurs différents aspects en matière de justice pénale.  Les résultats des discussions seront évalués en vue de créer un espace pour les Etats membres, ce qui permettra de rechercher de nouvelles possibilités pour une approche commune.

 

ACTUALITÉS RÉCENTES

25-10-2016
Le Parlement européen a salué le bilan de mi-parcours de la présidence slovaque
Strasbourg (25 octobre) – Le secrétaire d’État auprès du Ministère des Affaires étrangères et européennes de la République slovaque Ivan Korčok a présenté les résultats obtenus sous la présidence slovaque aux présidents des commissions parlementaires.
EN SAVOIR PLUS
20-10-2016
Budget de l'UE pour 2017: Le Conseil demande au Parlement européen de tirer les enseignements qui s'imposent de l'année 2016
Le 19 octobre 2016, la présidence slovaque du Conseil a demandé au Parlement européen de tenir compte des chiffres les plus récents relatifs à l'exécution du budget pour 2016 lors de l'adoption de ses amendements au budget de l'UE pour 2017.
EN SAVOIR PLUS
18-10-2016
Première réunion ministérielle formelle du Partenariat oriental sur l’environnement et le climat
Luxembourg, 18 octobre 2016 – La toute première réunion ministérielle du Partenariat oriental sur l’environnement et le changement climatique s’est tenue ce jour en présence du secrétaire d’Etat auprès du ministère de l’environnement Norbert Kurilla pour la présidence slovaque et des commissaires Karmenu Vella et Johannes Hahn. L’UE et le Partenariat oriental (Arménie, Biélorussie, Géorgie, République de Moldavie et Ukraine) ont adopté une Déclaration ministérielle qui réitère leur engagement à promouvoir la coopération sur l’environnement, le climat et le développement durable.
EN SAVOIR PLUS
18-10-2016
Conseil des affaires étrangères de l’UE sur la Syrie et les migrations
Luxembourg (17 octobre 2016) – Les ministres des Affaires étrangères de l’UE se sont réunis ce jour à Luxembourg pour évoquer la situation qui s’aggrave en Syrie, les mesures de long terme pour faire face aux migrations, enfin la mise en œuvre de la stratégie globale de l’UE concernant les questions de politique étrangère et de sécurité. A cette réunion mensuelle du Conseil des affaires étrangères (CAE) la Slovaquie était représentée par son ministre des Affaires étrangères et européennes Miroslav Lajčák.
EN SAVOIR PLUS
06-07-2016
Discours du Premier ministre slovaque Robert Fico au Parlement européen
EN SAVOIR PLUS
17-10-2016
Notification : Le premier ministre de la République slovaque Robert Fico et le ministre du travail, des affaires sociales et de la famille Ján Richter participeront au sommet social tripartite à Bruxelles
EN SAVOIR PLUS
14-10-2016
Notification : Conseil « Environnement » sur le climat, la biodiversité et l’eau
EN SAVOIR PLUS
06-10-2016
Notification : La protection des travailleurs et le chômage des jeunes à l’ordre du jour de la rencontre entre les ministres des affaires sociales de l’UE
EN SAVOIR PLUS
06-10-2016
Notification : Le Conseil "Agriculture et pêche" discutera des possibilités de pêche en mer Baltique
La réunion du Conseil se tiendra le 10 octobre prochain à Luxembourg à partir de 10h00. Présidée par Mme Gabriela Matečná, ministre de l’agriculture et du développement rural de la République slovaque, elle abordera des questions relatives à l’agriculture et à la pêche.
EN SAVOIR PLUS
23-06-2016
Slovak Presidency Website eu2016.sk
EN SAVOIR PLUS
22-06-2016
Accreditation and registration
EN SAVOIR PLUS
05-05-2016
Presidency in Figures
EN SAVOIR PLUS
19-07-2016
Conclusions du Conseil sur le Venezuela
EN SAVOIR PLUS
19-07-2016
Conclusions du Conseil sur la stratégie de l'UE à l'égard de la Chine
EN SAVOIR PLUS
19-07-2016
Conclusions du Conseil sur la Turquie
EN SAVOIR PLUS
19-07-2016
Priorités de l'UE aux Nations unies et à la 71e Assemblée générale des Nations unies
EN SAVOIR PLUS
+

TYPE

SURLIGNER TOUT

DATE

SURLIGNER TOUT
du
au

THÈME

SURLIGNER TOUT

LIEU

SURLIGNER TOUT

DATE

SURLIGNER TOUT
du
au

TYPE

SURLIGNER TOUT

DATE

SURLIGNER TOUT
du
au

THÈME

SURLIGNER TOUT