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12-07-2016
Économie et finances
Communiqués de presse

Le ministre Kažimír signe, au nom l’Union européenne, un accord UE-Monaco sur l’échange automatique d’informations en matière fiscale

Bruxelles (12 juillet) – L’Union européenne et Monaco ont signé un accord visant à améliorer le respect des obligations fiscales par les épargnants privés.

L’accord a été signé par le ministre slovaque des Finances et président du Conseil Peter Kažimír au nom des États membres de l’UE et par le ministre d’État Serge Telle au nom de Monaco.

L’accord contribuera aux efforts déployés pour lutter contre l’évasion fiscale en obligeant les États membres de l’UE et Monaco à procéder à un échange automatique d’informations. Leurs administrations fiscales auront ainsi un meilleur accès transfrontière aux informations relatives aux comptes financiers de leurs résidents respectifs.

« Les enjeux de la lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive sont pressants non seulement au sein de l’UE, mais aussi sur la scène mondiale », a déclaré Peter Kažimír en ajoutant que « l’accord signé aujourd’hui est un pas en avant ».

Cet accord renforce un accord de 2004, qui garantissait l’application par Monaco de mesures équivalentes à celles prévues par la directive de l’UE sur la fiscalité des revenus de l’épargne. L’objectif est d’élargir l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers afin d’empêcher des contribuables de dissimuler des capitaux correspondant à un revenu ou des actifs sur lesquels l’impôt a été éludé.

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