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Changement climatique : le Conseil adopte la décision portant ratification de l’Accord de Paris
« l’Union Européenne a fait tout son possible pour accélérer ses procédures et insuffler la vie dans l’Accord de Paris. L’adoption de cette décision par le Conseil en seulement quelques heures illustre notre volonté ferme de tenir nos promesses. Le dépôt des instruments de ratification vendredi marquera l’aboutissement complet du processus. Nous pouvons être tous fiers de ce résultat ».
László Sólymos
Le 4 octobre 2016, le Conseil a adopté la décision portant ratification de l’Accord de Paris au niveau de l’UE. Cet accord fixe le cadre d’une action mondiale sur le changement climatique.
Suite au vote du Parlement européen donnant son accord, le Conseil a adopté cette décision par une procédure écrite. La décision sera déposée vendredi 7 octobre 2016 auprès du secrétaire général des Nations Unies, qui est le dépositaire de l’Accord de Paris. La ratification par l’UE entrera en vigueur dès le dépôt de la décision.
Le ministre slovaque de l’Environnement et président du Conseil László Sólymos a déclaré : « l’Union Européenne a fait tout son possible pour accélérer ses procédures et insuffler la vie dans l’Accord de Paris. L’adoption de cette décision par le Conseil en seulement quelques heures illustre notre volonté ferme de tenir nos promesses. Le dépôt des instruments de ratification vendredi marquera l’aboutissement complet du processus. Nous pouvons être tous fiers de ce résultat ».
Les Etats membres ratifieront l’accord soit conjointement avec l’UE s’ils ont accompli leur procédure nationale, soit ultérieurement aussitôt que possible.
L’accord entrera en vigueur 30 jours après la ratification par au moins 55 pays comptant pour au moins 55% des émissions totales de gaz à effet de serre. A ce jour, 63 pays ont ratifié, comptant pour 52,11% des émissions totales.
