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Budget de l'UE pour 2017: Le Conseil demande au Parlement européen de tirer les enseignements qui s'imposent de l'année 2016
"Nous devons regarder la réalité en face : le budget de l'UE pour 2016 est largement disproportionné par rapport aux besoins réels. Nous devons en tirer des enseignements et aligner le plus étroitement possible le budget de l'UE pour 2017 sur les prévisions de dépenses les plus réalistes pour l'année prochaine."
Ivan Lesay
"Nous devons regarder la réalité en face : le budget de l'UE pour 2016 est largement disproportionné par rapport aux besoins réels. Nous devons en tirer des enseignements et aligner le plus étroitement possible le budget de l'UE pour 2017 sur les prévisions de dépenses les plus réalistes pour l'année prochaine", a déclaré Ivan Lesay, secrétaire d'État aux finances de la Slovaquie et président du Conseil, à la suite d'une réunion de trilogue avec les représentants du Parlement européen et de la Commission.
Le 30 septembre, la Commission a proposé de réduire les paiements dans le budget de l'UE pour 2016 de 7,27 milliards € afin de l'aligner plus étroitement sur les dernières estimations des besoins.
Perspectives pour 2017
Les besoins plus faibles que prévus en 2016 sont principalement dus au fait que certains programmes de la période 2014-2020 ne sont pas encore pleinement opérationnels. Cela concerne en particulier le domaine de la cohésion économique, sociale et territoriale, où les programmes n'ont que peu de chances d'atteindre leur vitesse de croisière, même en 2017. C'est la raison pour laquelle la Commission a estimé, dans son projet de budget de l'UE pour 2017, que les besoins de paiement pour ce domaine politique seraient inférieurs de plus de 23 % aux chiffres du budget de l'UE pour 2016 tel qu'il a été adopté. Même après avoir aligné le budget de cette année sur les besoins réels, les montants proposés par la Commission pour 2017 sont encore inférieurs de plus de 10 % aux chiffres de 2016.
En ce qui concerne le budget de l'UE pour 2017, la présidence craint que les amendements qui sont actuellement examinés par le Parlement n'aillent dans une direction totalement opposée. Le Parlement envisage en particulier d'augmenter les paiements et les engagements dans presque tous les domaines politiques bien au-delà des plafonds de dépenses du cadre financier pluriannuel de l'UE (CFP). Cela ne reflète pas les besoins réels et ne respecte pas l'accord sur le CFP.
Accent sur les priorités absolues
La présidence a demandé au Parlement d'affecter directement les ressources disponibles aux deux priorités absolues actuelles de l'UE. Il s'agit des mesures destinées à faire face à la crise des migrants et à ses causes profondes, telles que le renforcement des contrôles aux frontières, la fourniture de nourriture, de services de santé et d'un accès à l'enseignement aux réfugiés bloqués en Grèce et en Bulgarie et l'assistance aux pays de transit et d'origine. L'autre priorité absolue consiste à aider l'économie de l'UE à devenir plus compétitive et à créer de nouveaux emplois.
La présidence a également invité les autres institutions de l'UE à utiliser l'argent des contribuables de l'UE de la manière la plus responsable possible, ce qui comprend la réduction de leur personnel de 5 % d'ici 2017, comme elles se sont engagées à le faire en 2013.
La présidence a également rappelé que les négociations sur le budget de l'UE pour 2017 et le réexamen à mi-parcours du CFP pour 2014‑2020 sont deux exercices différents, qui doivent être traités séparément.
Prochaines étapes
Il est prévu que le Parlement vote ses amendements à la position du Conseil sur le budget de l'UE pour 2017 le 26 octobre. Le 28 octobre commencera une période de conciliation de trois semaines en vue de réduire l'écart entre la position du Conseil et celle du Parlement européen d'ici le 17 novembre.
Contexte
La réduction de 7,27 milliards € dans le budget de l'UE pour 2016 entraîne un niveau de paiement de 136,61 milliards €. Ce montant est nettement inférieur à celui de 146,46 milliards € demandé par le Parlement lors des négociations de l'année dernière sur le budget de l'UE pour 2016 et est également bien en-dessous de celui de 142,12 milliards € proposé par le Conseil à l'époque.
